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Conditions Generales de Vente et Transport
Conditions Generales de Vente et Transport VitalPan Products, S.L. est la propriétaire légale de ce site internet. Ses coordonnées sont C.I.F. B-17795196, domicile social: calle Suiza,5 - Cala Canyelles - 17 310 Lloret de Mar - Girona - Espagne. Inscription au Registre du Commerce de Gérone: Tome 2117, Livre 0, Folio 70, Section 8, Feuille GI-35306, à la date du 10 mai 2004. Tél. 00 34 972 875 299. E-mail: info@bombon-express.com.
Les présentes conditions générales de vente (ci dessous "lES C.G.V.") définissents les termes et conditions suivant lesquels toute personne physique ou morale de nationnalité espagnole ou étrangère (voir " Le Client") commande et achète les produits proposés à la vente par BOMBON-EXPRESS.com.
Le fait de commander des produits, implique sans réserve, l'entière adhésion du client aux C.G.V., à l'exclusion d'autres documents tels que prospectus, catalogues ou propositions commerciales émises par BOMBON-EXPRESS.com.
Le client devra, préalablement à la validation de sa commande de produits, signaler sa connaissance et son acceptation des C.G.V. en cliquant sur l'icône de son écran "j'accepte les conditions de vente et de transport". Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout acte juridique qui se rapporte aux produits, quel que soit le lieu de leur destination et ce, sous réserve de l'application des conditions particulières qui figurent sur notre site internet. Aucune condition particulière d'achat du client ne peut, sauf entente préalable formelle et écrite de BOMBON-EXPRESS.com, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire opposée par le client sera, faute d'expresse acceptation, non opposable à BOMBON-EXPRESS.com, quel que soit le moment où il en aura eu connaissance.
Afin de passer une commande de produits, le client devra s'identifier (3.1), signaler l'acceptation des Conditions Générales de Vente (3.2) et transmettre sa commande (3.3).
3.1: Identification Le client qui désire passer une commande devra préalablement s'identifier correctement. A cet effet, il devra remplir, selon les indications sur notre site internet, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera ses coordonnées personnelles comme, par exemple: noms, prénoms, adresse, e-mail, son adresse de livraison si elle est différente et son numéro de téléphone.
BOMBON-EXPRESS.com ne sera pas responsable des conséquences dûes à des renseignements erronés, faux, incomplets ou illisibles. BOMBON-EXPRESS.com se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information donnée par le client, particulièrement son identité et son adresse.
3.2: Acceptation des présentes conditions générales de vente Lorsque le client effectue son identification conformément à l'article 3.1, cité plus haut, il signifie sa connaissance et son acceptation des C.G.V. en cliquant l'icône de son écran "j'accepte les conditions générales de vente et de transport ".
Le client ayant choisi les produits qu'il désire acheter, valide définitivement sa commande au vu du récapitulatif sur son écran précédent, en entrant le numéro et la date d'expiration de sa carte bancaire (comme prévu dans l'article 5 cité plus bas), et confirme l'achat sur l'écran.
A partir de ce moment la commande est enregistrée. Un numéro est alors communiqué au client sur l'écran, ainsi que par courrier électronique. ARTICLE IV - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE L'ensemble des informations commerciales qui figurent sur le site internet ne constituent pas un engagement juridiquement. Ainsi, le contrat de vente entre le client et BOMBON-EXPRESS.com ne sera conclu que lorsqu'il aura effectué sa commande (conformément à l'article 3 cité plus haut), et lorsque BOMBON-EXPRESS.com lui en aura confirmé l'acceptation (voir ci dessous "l'acceptation de la commande").
L'acceptaton de la commande envoyée par courrier électronique en indiquera le prix total en Euros, le numéro, ainsi que la liste des produits achetés, elle sera accessible par un lien sur le site internet. L'acceptation ou le refus de la commande par la société est signalée au client dans un délai de maximum 24 heures suivant sa réception, par courrier électronique, après validation par BOMBON-EXPRESS.com du moyen de paiement qui lui aura été communiqué.
Les prix qui figurent dans la liste des produits accessibles sur le site internet, sont des prix hors frais ( frais de transport, droits de douane, assurance, etc.).
Le prix global des produits (voir plus bas "Le prix") que le client désire commander est indiqué sur l'écran récapitulatif de sa commande, inclues les informations suivantes qui se trouvent aussi sur le dit écran: · Le prix des produits choisis avec TVA incluse. Les prix sont donnés et payables en Euros. Toute mention des prix dans d'autres devises que l'Euro est exclusivement donnée à titre indicatif. Il revient au client la responsabilité de s'informer, si le cas se présente, du taux de change entre l'Euro et sa devise de paiement.
5.2: Modalités de paiement L'acceptation de la commande par BOMBON-EXPRESS.com et l'envoi des produits au client ne peuvent s'effectuer qu'après la validation de son moyen de paiement et le débit consécutif, du montant, de son compte bancaire. Ainsi, l'achat est toujours prépayé par le client.
Le paiement du montant de la commande du client pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque libellé en Euros ou Dollars. Les cartes bancaires acceptées par la société sont celles qui portent les marques: VISA, MASTERCARD, EUROCARD, DINERS et AMERICAN EXPRESS. 100% du montant total de la commande est exigé après réception de sa confirmation. Aucune remise ne sera concédée dans le cas de paiement anticipé. La pénalité pour non paiement dans les délais sera: le taux légal majoré de 1,5%.
BOMBON-EXPRESS.COM SE RESERVE LE DROIT D'EXIGER LE PAIEMENT D'UNE COMMANDE EXCLUSIVEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ET CE, QUELS QU'EN SOIENT SA NATURE OU SON MONTANT.
ARTICLE VI - TRANSPORT ET LIVRAISON Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, dans un délai raisonnable défini sur le site internet, en fonction de la zone géographique de sa destination, par l'intermédiaire du transporteur, choisi par BOMBON-EXPRESS.com, et d'après les propres conditions de ce dernier. Les délais de livraison indiqués sur le site internet le sont uniquement à titre indicatif et en aucun cas garantis par BOMBON-EXPRESS.com. De plus BOMBON-EXPRESS.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dans le cas d'erreur d'adresse donnée, de grêve du transporteur ou d'inspection des douanes locales (Hors CEE).
6.2: Frais d'envoi Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ces frais varient selon le lieu de livraison et de produit choisi. Le montant exact des frais de livraison est indiqué sur l'écran récapitulatif de la commande du client, accessible sur le site internet.
7.1: BOMBON-EXPRESS.com détient tous les droits sur les éléments qui composent son site internet ainsi que sur l'emballage de ses produits.
Les photos, textes, nom et logo qui figurent sur le site internet ainsi que les produits (ci dessous "Les éléments protégés") sont protégés pour droits de propriété intellectuelle dont BOMBON-EXPRESS.com détient les droits d'exploitation.
La consultation du site internet ou de la commande de produits n'accorde pas pour autant la cession des droits d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation) des éléments protégés.
Il est interdit au client de reproduire, adapter, transmettre à un tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés.
Toute utilisation contraire aux dispositions des C.G.V. constitue un acte de falsification. 7.2: La responsabilité de BOMBON-EXPRESS.com dans le cas de l'utilisation de dessins et logotypes du client ne pourra être engagée sur le fondement d'une violation des droits de propriété intellectuelle du client, ou sur tout autre fondement, duquel BOMBON-EXPRESS.com aurait fait une utilisation de la marque conforme aux dispositions du présent article.
ARTICLE VIII - RESPONSABILITE Le client est l'unique responsable du choix des produits, de leurs conservation et utilisation à compter de la livraison. A ce propos, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il est recommandé de consommer les produits avant la date indiquée sur l'étiquette, et de ne pas les consommer s'ils sont déterriorés (quelle qu'en soit la raison). Notamment si le client est allergique à un ou plusieurs des ingrédients qui figurent sur l'étiquette. En aucun cas BOMBON-EXPRESS.com ne pourra être reconnu responsable de quelque nuisance qui pourrait en résulter.
BOMBON-EXPRESS.com ne pourra être considéré responsable du non respect des dispositions courantes législatives ou règlementaires dans le pays de livraison, BOMBON-EXPRESS.com étant uniquement responsable du respect de la règlementation Epagnole relative aux produits.
Le client est l'unique responsable du paiement des possibles droits de douane et autres impôts locaux, dans le pays destinataire.
En tout état de cause, quel que soit le motif d'une éventuelle accusation sur la responsabilité de BOMBON-EXPRESS.com, celle ci est limitée à la plus faible des sommes suivantes:
· montant du prix de la commande Conformément à l'article 121-16 du Code de Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs suivant la commande des produits pour les renvoyer à ses frais à BOMBON-EXPRESS.com et en demander l'échange ou le remboursement. Le client peut réclamer soit le remboursement des sommes engagées (à l'exception des frais de livraison), soit l'échange d'une valeur équivalente à la somme engagée, soit, si le cas se présente, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation se fait sans pénalité. Néanmoins, les frais de retour du colis restent à sa charge. Le client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète et en parfait état.
La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à la société par message électronique, confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BOMBON-EXPRESS.com. Dans le cas de demande de remboursement, le client sera réglé dans un délai maximum de dix jours ouvrables par système de re-crédit (transaction sûre) dans le cas de paiement par carte bancaire, et par chèque dans les autres cas.
ARTICLE X- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 10.1: Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente est le droit Espagnol.
10.2: Si le client est une personne morale, tous différends ou litiges concernant les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vidreres, dépendants de la province de Gérone- Espagne.
ARTICLE XI - DISPOSITIONS GENERALES 12.1: Le client est domicilié à l'adresse qu'il a indiquée au moment de son enregistrement sur le site internet.
12.2: Si quelque stipulation des présentes C.G.V. est estimée nulle ou sans objet, elle sera considérée comme non écrite et n'annulera pas les autres stipulations. |
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